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Le droit des affaires et de l'immobilier, sans jargon

Des articles pratiques sur les contrats, le recouvrement, les chantiers, le voisinage et le numérique. Chacun renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Développeur devant un écran affichant du code

Numérique

Site web ou logiciel sur mesure : à qui appartient le code ?

Vous avez payé le développement de votre application. Cela ne fait pas forcément de vous le titulaire des droits sur le code. Tout dépend de qui l'a écrit, et de ce que dit le contrat.

26 octobre 2026Lire →

Maison contemporaine entourée d'un jardin

Voisinage

Troubles de voisinage : ce que dit le nouveau Code civil

Depuis 2021, les troubles de voisinage sont inscrits noir sur blanc dans le Code civil. La règle reste une affaire d'équilibre : tout inconvénient n'est pas un trouble anormal.

26 octobre 2026Lire →

Factures et calculatrice posées sur un bureau

Recouvrement

Facture impayée entre entreprises : quelle procédure choisir ?

Relancer encore, envoyer l'huissier, citer devant le tribunal ? Le bon outil dépend surtout d'une question : votre client conteste-t-il la facture ou se contente-t-il de ne pas payer ?

26 octobre 2026Lire →

Construction

Réception des travaux : ce que votre signature change vraiment

Le procès-verbal de réception ressemble à une formalité de fin de chantier. C'est pourtant le document qui détermine, pour des années, ce que vous pourrez encore reprocher à l'entrepreneur.

26 octobre 2026Lire →

Contrats commerciaux

Clause de réserve de propriété : récupérer sa marchandise quand le client fait faillite

Vous avez livré, le client n'a pas payé, puis il est déclaré en faillite. Sans clause de réserve de propriété, vous serez un créancier parmi d'autres. Avec elle, vous pouvez parfois reprendre vos biens.

26 octobre 2026Lire →

Prendre rendez-vous

Un contrat à relire, un litige qui se dessine ?

Un premier échange suffit souvent à savoir s'il faut agir, dans quel délai, et ce que cela coûtera. Les rendez-vous se fixent par téléphone ou par e-mail.

Écrire au cabinet Appeler le +32 (0)494 14 11 96

Sur rendez-vous · Namur (Loyers)