Avocat en copropriété à Namur

Un copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision de l'assemblée générale qui lui cause un préjudice personnel, si elle est irrégulière, frauduleuse ou abusive. Ce recours doit être introduit dans un délai de quatre mois à compter de la date de l'assemblée.

Ce délai est court, d'autant que le procès-verbal arrive parfois plusieurs semaines après la réunion. Si une décision vous paraît contestable, faites-la examiner sans attendre : convocation régulière, ordre du jour, calcul des majorités, procurations.

Les décisions courantes sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés. D'autres exigent une majorité renforcée, des deux tiers ou des quatre cinquièmes, par exemple pour certains travaux sur les parties communes ou la modification des statuts. Quelques décisions, comme la modification de la répartition des quotes-parts dans certains cas, requièrent l'unanimité.

Une décision adoptée avec une majorité insuffisante est irrégulière. C'est l'un des motifs de contestation les plus fréquents, et l'un des plus faciles à vérifier sur la base du procès-verbal.

Le syndic exécute les décisions de l'assemblée, gère les fonds et représente l'association. Il doit tenir les copropriétaires informés et leur donner accès aux documents utiles de la copropriété. Il est responsable de sa gestion envers l'association.

Lorsqu'un lot est vendu, le syndic doit communiquer au notaire une série d'informations sur la copropriété : charges, fonds de réserve, procédures en cours, travaux décidés. Ces informations comptent dans la négociation du prix et dans la répartition des charges entre vendeur et acheteur.