Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Un chef d'entreprise décide en fonction d'un budget. Le coût d'une intervention fait donc partie de mon avis, au même titre que ses chances de succès, et il est abordé avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler de mes honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique, privée ou professionnelle, susceptible de couvrir le dossier.
Beaucoup de particuliers en disposent sans le savoir, via une assurance familiale ou habitation, et certaines entreprises en ont souscrit une pour leur activité. Les garanties varient fortement d'un contrat à l'autre : certaines matières sont exclues, des plafonds s'appliquent. Lorsque l'assurance intervient, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation. Pour les entreprises, une convention d'honoraires écrite fixe le cadre dès le départ.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des pièces, recherches, rédaction, négociation, audiences. Le relevé des prestations détaille ce temps.
C'est la formule la plus adaptée lorsque l'ampleur du dossier ne peut pas être connue d'avance : un litige commercial dont on ignore s'il se réglera par un courrier ou par un jugement, par exemple.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la rédaction de conditions générales, d'une convention d'associés, d'un bail commercial ou d'une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le prix avant de commencer, ce qui facilite la décision et la budgétisation. C'est la formule que je privilégie chaque fois que le dossier s'y prête.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de mise au rôle, frais d'huissier, provision d'expertise, frais d'extraits et de recherches.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est en principe condamnée à une indemnité de procédure, forfaitaire, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Entre entreprises, une indemnité de recouvrement prévue par la loi ou par vos conditions générales peut s'y ajouter.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)494 14 11 96 ou écrivez à s.pochet@avocat.be. Lors du premier échange, nous faisons le point sur la protection juridique éventuelle et sur le mode de calcul adapté.