Malfaçons, réception des travaux et expertise

Ne signez pas un procès-verbal de réception sans avoir fait le tour complet des travaux, de préférence avec votre architecte. Tout défaut visible doit être noté avec précision : localisation, description, photo. Une mention générale comme « finitions à revoir » ne protège presque rien.

Si l'ouvrage n'est manifestement pas en état d'être reçu, vous pouvez refuser la réception, en motivant ce refus par écrit. À l'inverse, occuper les lieux ou payer le solde sans réserve peut, selon les circonstances, être interprété comme une réception tacite.

Les vices graves, qui compromettent la solidité ou la stabilité du bâtiment ou d'un de ses éléments essentiels, relèvent de la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte. Cette responsabilité est d'ordre public et dure dix ans à compter de la réception. Pour certains travaux de logement, l'entrepreneur et l'architecte doivent être assurés pour cette responsabilité.

Les vices cachés moins graves, dits véniels, peuvent aussi être invoqués après la réception, mais l'action doit être introduite dans un délai utile à partir de leur découverte. Attendre plusieurs années avant de réagir à une infiltration connue est un risque réel.

Dans un litige de construction, le juge n'est pas technicien. Il s'appuie sur le rapport d'un expert pour savoir si le défaut existe, quelle est sa cause, qui en est responsable et ce que coûte la réparation. Le rapport d'expertise pèse donc lourd dans l'issue du dossier.

Avant toute réparation, il faut faire constater les désordres de manière contradictoire, faute de quoi la preuve disparaît avec les travaux. En cas d'urgence, un expert peut être désigné en référé. Pendant les opérations, il est essentiel de faire valoir vos observations techniques et juridiques au bon moment, et non après le dépôt du rapport.