Réception des travaux : ce que votre signature change vraiment

Le contrat peut prévoir une réception unique ou, plus souvent, une réception provisoire suivie d'une réception définitive après un certain délai. La réception provisoire constate que les travaux sont achevés et permet de lister les remarques ; le délai qui suit sert à vérifier le comportement de l'ouvrage et à lever les réserves.

La question décisive est de savoir laquelle de ces réceptions vaut agréation, c'est-à-dire acceptation de l'ouvrage avec ses défauts visibles. La réponse se trouve en principe dans le contrat. Pour les habitations soumises à la loi Breyne, la loi organise elle-même deux réceptions successives.

L'agréation couvre en principe les vices apparents, ceux qu'un maître d'ouvrage normalement attentif, assisté le cas échéant de son architecte, pouvait déceler lors de la visite. Un défaut visible non mentionné au procès-verbal sera ensuite très difficile à réclamer.

Les vices cachés, eux, restent susceptibles de recours après la réception. Les vices graves, qui touchent à la solidité ou à la stabilité, relèvent de la responsabilité décennale. Les vices cachés moins graves doivent être invoqués dans un délai utile après leur découverte.

Prenez le temps. Une visite de réception se prépare et se fait à la lumière du jour, avec le cahier des charges, les plans et, si possible, l'architecte.

Pour l'entrepreneur, la réception est tout aussi importante : elle déclenche souvent le paiement du solde, transfère les risques et fait courir les délais de garantie. Un maître d'ouvrage qui refuse la réception sans motif sérieux ne peut pas bloquer indéfiniment la situation ; le juge peut, au besoin après expertise, constater que l'ouvrage était en état d'être reçu.