Troubles de voisinage : ce que dit le nouveau Code civil

L'action pour trouble de voisinage ne suppose pas que le voisin ait commis une faute. Un chantier parfaitement conforme, une activité autorisée ou une plantation régulière peuvent causer un trouble anormal. Ce qui compte, c'est la rupture de l'équilibre entre les deux propriétés.

L'appréciation tient compte des circonstances : caractère urbain ou rural du quartier, antériorité des situations, durée et intensité des nuisances. Le bruit d'un chantier de quelques mois en ville n'est pas apprécié comme une nuisance permanente dans un hameau.

Lorsque le trouble est anormal, le juge peut accorder une compensation financière ou ordonner des mesures pour rétablir l'équilibre : travaux d'isolation, écran, adaptation des horaires d'une activité. Le Code civil permet aussi, dans certaines conditions, d'agir à titre préventif lorsqu'un trouble anormal est sérieusement à craindre.

Le juge de paix est en principe compétent pour ces litiges. Avant même une procédure, une tentative de conciliation peut lui être demandée, ce qui est simple et peu coûteux.

Dans un conflit de voisinage, la preuve est souvent le point faible. Une plainte décrite de mémoire pèse peu ; un dossier tenu dans la durée pèse beaucoup plus.

Un jugement règle un litige, rarement une relation. Lorsque l'on doit continuer à vivre côte à côte, une solution négociée, éventuellement constatée par le juge de paix lors d'une conciliation, est souvent plus durable. Un premier courrier argumenté, fondé sur les faits et sur le Code civil, suffit parfois à rouvrir la discussion.