Troubles de voisinage et servitudes

Vivre en voisinage implique de supporter certains inconvénients : un enfant qui joue, une tondeuse le samedi, un chantier qui dure quelques mois. Le trouble devient anormal lorsqu'il dépasse ce que l'on peut raisonnablement attendre compte tenu du lieu, de son caractère urbain ou rural, et des circonstances.

L'appréciation est concrète. D'où l'importance de documenter : relevés, photos, témoignages, constat d'huissier si nécessaire. Un dossier objectif fait souvent bouger un voisin qui pensait que la plainte ne reposait sur rien.

Une servitude est une charge imposée à un terrain au profit d'un autre : passer, faire écouler les eaux, ne pas bâtir au-delà d'une certaine hauteur. Elle peut résulter d'un acte, de la loi ou, dans certaines conditions, de l'usage prolongé.

Dans la plupart des dossiers, la réponse se trouve dans les actes de propriété successifs, parfois très anciens. Je commence donc par les réunir et les lire, avant d'aborder la discussion avec le voisin. Un terrain sans accès suffisant à la voie publique peut, en outre, obtenir un passage sur le fonds voisin moyennant indemnité.

Le juge de paix est compétent pour la plupart des litiges de voisinage et de servitudes. Avant même une procédure, il est possible de lui demander une tentative de conciliation : c'est simple, peu coûteux, et un accord constaté par le juge a la même force qu'un jugement.

Une médiation est également envisageable lorsque la relation doit continuer. Dans tous les cas, un premier courrier argumenté, fondé sur les titres et sur les faits, change souvent le ton de la discussion.